Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 27 août 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site https://cozelyo.com est exploité par :
Nom commercial : Cozelyo
Exploitant : CHERUBIN Ceilian, Charly – Entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 3 rue Sœur Agnès-Marie Valois, Appartement 1201, 76200 Dieppe, France
E-mail : contact@cozelyo.com
Téléphone : +33 6 44 06 50 65
SIREN : 109 022 137
SIRET : 109 022 137 00011
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
ARTICLE 2 – OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Cozelyo et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives. Le client doit en prendre connaissance avant toute commande.
Cozelyo fait son possible pour présenter les produits avec exactitude. De légères différences de couleur peuvent néanmoins apparaître selon l’écran utilisé.
Les produits Cozelyo sont des accessoires de confort et ne constituent pas des dispositifs médicaux. Ils ne remplacent pas l’avis, le diagnostic ou le traitement d’un professionnel de santé.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros. Cozelyo bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Cozelyo peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
La livraison standard est offerte en France métropolitaine.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne le produit, la quantité et, lorsqu’elles sont proposées, les variantes souhaitées.
Avant le paiement, le client peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger les éventuelles erreurs. La commande devient définitive après validation du paiement et réception de l’e-mail de confirmation.
Cozelyo peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’informations manifestement incorrectes, d’incident de paiement ou d’indisponibilité du produit. Dans ce dernier cas, les sommes versées seront remboursées.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement intégral est exigé au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires sécurisés proposés par Shopify. Cozelyo ne conserve pas les informations bancaires complètes du client.
ARTICLE 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.
Après l’expédition, la livraison intervient généralement sous 7 à 15 jours ouvrés. Le délai ou la date applicable est communiqué au client au moment de la commande.
Lorsqu’aucun délai particulier n’a été indiqué, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande.
Lorsque le suivi est disponible, un numéro de suivi est envoyé par e-mail.
Le client doit vérifier son adresse avant de valider sa commande. En cas d’erreur, il doit contacter rapidement Cozelyo. Une modification ne peut plus être garantie après l’expédition.
Tout risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
En cas de retard dépassant le délai annoncé, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si ce délai n’est pas respecté, d’annuler la commande.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client peut exercer ce droit au moyen de la fonction électronique de rétractation proposée sur le site, par e-mail à contact@cozelyo.com ou en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes Conditions.
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les frais directs de retour liés à un simple changement d’avis sont à la charge du client. Le produit doit être correctement protégé et retourné, si possible, dans son emballage d’origine.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard initialement payés. Il est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Cozelyo peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition.
Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.
Adresse de retour :
Cozelyo – CHERUBIN Ceilian, Charly EI
3 rue Sœur Agnès-Marie Valois
Appartement 1201
76200 Dieppe
France
Avant tout retour, il est conseillé de contacter contact@cozelyo.com afin d’obtenir les instructions nécessaires.
ARTICLE 9 – PRODUIT ENDOMMAGÉ, INCORRECT OU NON CONFORME
Si le produit reçu est endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, le client doit contacter Cozelyo à contact@cozelyo.com en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies utiles.
Après vérification, Cozelyo proposera une solution conforme aux droits du client, notamment un remplacement, une mise en conformité, une réduction du prix ou un remboursement. Les frais nécessaires au traitement d’un produit reconnu non conforme ne sont pas à la charge du client.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Le vendeur répond de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Le professionnel répondant de ces garanties est :
Cozelyo – CHERUBIN Ceilian, Charly EI
3 rue Sœur Agnès-Marie Valois, Appartement 1201, 76200 Dieppe, France
E-mail : contact@cozelyo.com
Téléphone : +33 6 44 06 50 65
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut.
Cette garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du produit dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Si le produit est réparé dans le cadre de cette garantie, la garantie initiale est prolongée de six mois. Si le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose un remplacement, une nouvelle garantie de deux ans commence à compter de la délivrance du produit de remplacement.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient après 30 jours, occasionne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut persiste, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou, selon les conditions légales, la résolution du contrat contre restitution du produit.
GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Cozelyo est responsable de la bonne exécution du contrat et des garanties légales applicables.
Cozelyo ne pourra toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions d’utilisation, d’une usure normale ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs accordés au consommateur.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
https://cozelyo.com/policies/privacy-policy
Toute demande concernant les données personnelles peut être envoyée à contact@cozelyo.com.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, logos, visuels, photographies et autres éléments présents sur le site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des droits appartenant aux fournisseurs, à Shopify ou à d’autres tiers.
ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Cozelyo :
E-mail : contact@cozelyo.com
Téléphone : +33 6 44 06 50 65
Adresse : 3 rue Sœur Agnès-Marie Valois, Appartement 1201, 76200 Dieppe, France
Cozelyo cherchera une solution amiable à toute réclamation.
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À adresser à :
Cozelyo – CHERUBIN Ceilian, Charly EI
3 rue Sœur Agnès-Marie Valois, Appartement 1201, 76200 Dieppe, France
E-mail : contact@cozelyo.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit concerné :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :